Le décret tertiaire, c’est quoi?
Le décret tertiaire c’est un ensemble de textes qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. C’est à la fois une obligation de moyens, avec des actions obligatoires à mener annuellement, et de résultats, avec un objectif très ambitieux dès 2030. La notation « Eco Energie Tertiaire » atteste annuellement du niveau de performance de l’entité fonctionnelle assujettie.
Objectifs de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire | © NEPSEN
Le décret tertiaire, c’est quand ?
Les premières obligations étaient à remplir avant le 30 septembre 2022. En 2024, l’administration envoie des courriers de relance aux personnes identifiées comme assujetties mais n’ayant fait aucune démarche.
« Il sera possible, jusqu’au 30 septembre 2027, de déclarer ou modifier sa « situation de référence », qui détermine les objectifs propres à un site pour 2030, 2040 et 2050.
Chaque année, les assujettis doivent faire une déclaration. En retour, chaque année, l’administration atteste du niveau de performance atteinte.
L’attestation annuelle EET doit obligatoirement être communiquée aux personnels sur site, et le cas échéants aux usagers.
Les économies d’énergie effectivement réalisées seront constatées en 2031, en comparant les consommations 2030 aux objectifs.
Objectifs pédagogiques de la formation au décret tertiaire
NEPSEN Formation propose une formation complète pour se conformer au décret tertiaire et vous permettre de passer à l’action.
A la fin de la formation vous serez capables de:
- Comprendre le cadre législatif et réglementaire
- Respecter vos obligations légales
- Négocier vos objectifs dans le cadre fixé (jusqu’au 30 septembre 2027).
- Elaborer un schéma directeur
- Mettre en place une organisation
Une formation pratique et concrète dispensée par des formateurs de terrain
Programme de la formation
- Compréhension de la réglementation
- Contexte et historique, assujettissement, périmètre, obligations, objectifs relatifs et absolus, modulations, dossier technique, échéance
- Outils et méthodes pour mettre en œuvre Eco Energie Tertiaire*
- Audit énergétique simplifié, schéma directeur immobilier, suivi de consommations, système de management de l’énergie, contrat de performance énergétique
- Réduction de consommation
- Leviers d’action, exemples de cas
- Financement des actions de réduction
- Subventions, CEE
Validation des acquis
- Exercices en cours de formation et également questions écrites ou orales
- Puis remise d’une attestation de formation à l’issue du stage
Moyens pédagogiques
- Supports pédagogiques digitaux fournis (format papier possible mais en option)
- Et également les liens vers documents officiels du dispositif
Prérequis
Aucun, mais un questionnaire sera envoyé au moment de la convocation pour évaluer vos compétences initiales et recueillir vos attentes et besoins sur cette formation.
Prochaine date de formation
- JEUDI 18 NOVEMBRE, EN DISTANCIEL VIA TEAMS™
Inscription sur la session « Inter » possible jusqu’à la veille, sous réserve du quorum et des places disponibles.
Pour un groupe complet (minimum 6 personnes), cette formation peut-être déclinée sur mesure en Intra dans vos locaux dans un délai de 3 à 12 mois.
Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 63 78 34 98 ou par mail à l’adresse suivante formation@nepsen.fr.